利用規約
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux achats effectués sur mornbeauty.com.
Le vendeur est :
LEVCAK GABRIEL, exploitant la marque MORN BEAUTY
SIRET : 10361088700012
TVA : FR53103610887
Adresse : 93 RUE NOE, 62660 BEUVRY, France
E-mail : support@mornbeauty.com
SIRET : 10361088700012
TVA : FR53103610887
Adresse : 93 RUE NOE, 62660 BEUVRY, France
E-mail : support@mornbeauty.com
En passant une commande sur mornbeauty.com, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
2.1 Produits
MORN BEAUTY exploite une activité de commerce en ligne spécialisée dans les produits de soin de la peau, les cosmétiques, les produits de beauté et les produits de soins personnels associés.
Nous nous efforçons de présenter de manière aussi précise que possible les descriptions, photographies, ingrédients, quantités, prix et autres informations relatives aux produits.
L’apparence des produits peut légèrement varier en fonction de l’éclairage, des paramètres d’écran, des lots de fabrication ou des modifications d’emballage.
Sauf indication contraire expressément autorisée par la réglementation applicable, les produits vendus par MORN BEAUTY sont des produits cosmétiques et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie ou un problème médical.
Les résultats cosmétiques peuvent varier d’une personne à l’autre.
2.2 Prix
Les prix affichés sur mornbeauty.com sont indiqués dans la devise mentionnée sur le site.
Les taxes applicables sont incluses ou calculées conformément aux informations présentées lors du processus de commande.
MORN BEAUTY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment où la commande est passée, sauf erreur manifeste de prix ou erreur technique.
2.3 Commandes
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations fournies lors de la commande.
Après validation d’une commande, le client reçoit normalement une confirmation électronique.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
- suspicion de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
- échec d’autorisation du paiement ;
- erreur manifeste de prix ou erreur technique ;
- informations client incorrectes ou incomplètes ;
- indisponibilité d’un produit ;
- abus suspecté d’une offre promotionnelle ;
- restrictions légales ou réglementaires affectant la commande.
Si une commande est annulée après encaissement du paiement, le montant approprié sera remboursé sur le moyen de paiement d’origine.
2.4 Paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
Les paiements peuvent notamment être traités par Shopify Payments ou par d’autres prestataires de paiement autorisés.
MORN BEAUTY ne conserve pas directement les numéros complets des cartes bancaires utilisées par les clients.
Les commandes peuvent faire l’objet de contrôles d’autorisation, de prévention de la fraude et de sécurité.
2.5 Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison estimés sont détaillés dans notre Politique de livraison.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
MORN BEAUTY ne peut garantir la livraison lorsque des informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes ont été fournies.
2.6 Transfert des risques
Lorsque la législation applicable le prévoit, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession des marchandises, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
2.7 Droit légal de rétractation
Les consommateurs effectuant un achat en ligne peuvent bénéficier d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des marchandises, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer clairement MORN BEAUTY de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai applicable.
Le client peut nous contacter à :
support@mornbeauty.com
ou envoyer une notification écrite à :
LEVCAK GABRIEL / MORN BEAUTY
93 RUE NOE
62660 BEUVRY
France
93 RUE NOE
62660 BEUVRY
France
Un modèle de formulaire de rétractation figure à la fin du présent document. Son utilisation n’est pas obligatoire.
Exception pour raisons d’hygiène ou de protection de la santé
Le droit légal de rétractation peut ne pas s’appliquer aux produits qui ont été livrés scellés, qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Cette exception sera appliquée uniquement lorsque la loi l’autorise.
2.8 Garantie commerciale MORN BEAUTY de 60 jours
En complément des droits légaux des consommateurs, MORN BEAUTY propose une garantie commerciale de remboursement de 60 jours sur les achats éligibles.
Cette garantie commerciale ne réduit, ne remplace et ne limite aucun droit légal obligatoire dont bénéficie le consommateur.
Les conditions détaillées figurent dans notre Politique de remboursement et de retour.
2.9 Garanties légales
Les clients bénéficient des garanties légales applicables à leur achat, notamment celles relatives à la conformité des biens et aux vices cachés lorsque ces dispositions sont applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite ou ne supprime un droit légal impératif du consommateur.
2.10 Offres promotionnelles
Les codes promotionnels, offres groupées et promotions peuvent être soumis à des conditions particulières.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles peuvent ne pas être cumulables, n’ont aucune valeur monétaire et peuvent dépendre de la disponibilité des produits.
2.11 Service client et réclamations
Les clients peuvent nous contacter à :
support@mornbeauty.com
Nous recommandons d’indiquer le numéro de commande correspondant lors de toute demande.
Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables afin de résoudre directement les réclamations.
2.13 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Lorsque le client est un consommateur résidant dans une autre juridiction, aucune disposition des présentes conditions ne le prive des protections impératives prévues par la législation applicable.